Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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91 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Quels sont les droits patrimoniaux de l'auteur ? 19/11/2019 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (étendue)
La protection d’une œuvre par le droit d’auteur 13/09/2019 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
L’exception de courte citation en droit d’auteur 17/07/2019 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
L’organisation de spectacles vivants nécessite-t-elle l’obtention d’une licence ? 14/05/2019 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les animations et événements
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur un site Internet professionnel ? 14/01/2019 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les nouvelles technologies
Le prix de souscription 10/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Le cadre législatif du livre, Les contrats
Mon débiteur fait l'objet d'une procédure collective, que faire ? 10/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats
Puis-je faire de la publicité pour un livre ? 07/12/2018
Qu'est-ce que la redevance sur l'édition ? 07/12/2018 La fiscalité, Le cadre législatif du livre
Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial ? 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats