Distinction entre auteur de l’œuvre et propriétaire du support matériel

Le droit d’auteur établit une séparation claire entre deux types de propriétés : la propriété incorporelle de l’œuvre, protégée par le droit d’auteur, et la propriété physique de son support matériel.

Cette distinction est notamment affirmée par l’article L111-3 du Code de la propriété intellectuelle, lequel précise :
« La propriété incorporelle définie par l'article L. 111-1 est indépendante de la propriété de l'objet matériel. »

Cette dualité engendre des conséquences concrètes, en particulier pour l’acheteur d’une œuvre. Celui-ci ne pourra en faire usage librement, puisqu’il reste tenu de respecter les prérogatives de l’auteur, tant au titre de ses droits moraux qu’au regard de ses droits patrimoniaux. À titre d’exemple, le détenteur d’un support matériel ne peut, sans autorisation préalable, reproduire ou commercialiser l’œuvre qu’il possède, dès lors qu’il n’est pas également titulaire des droits patrimoniaux.

Ainsi, toute demande d’exploitation de l’œuvre doit être adressée à l’auteur ou à ses ayants droit. Si un tiers souhaite réaliser une reproduction, il devra s’adresser uniquement à l’auteur, sans que le propriétaire du support n’intervienne juridiquement dans la procédure. Ce dernier n’est d’ailleurs pas tenu de faciliter cette reproduction, ni de fournir un accès spécifique à l’œuvre, tel qu’une image en haute définition. Par conséquent, les institutions comme les musées, bien qu’elles ne bénéficient pas de droits d’auteur sur les œuvres qu’elles exposent, peuvent néanmoins facturer des frais d’accès pour permettre, par exemple, des prises de vue dans de bonnes conditions (avec flash ou pour une consultation privée).