Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
Les droits d'un agent municipal sur les textes qu'il rédige dans le cadre de ses fonctions 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies
"Être et Avoir", épilogue judiciaire 07/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
L'envoi d'un contrat d'édition non signé à un auteur peut engager l'éditeur 07/12/2018 Les contrats
La couverture d'un livre peut-elle présenter une scène en relation avec le tabac ou l'alcool ? 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La liberté d'expression, Le cadre législatif du livre
Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ? 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Un auteur peut-il céder ses droits à deux personnes différentes ? 07/12/2018 Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires)
Qu'est-ce que le copyright ? 06/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires)
Une traduction est-elle protégée par le droit d'auteur ? 06/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Qui bénéficie des droits sur une œuvre posthume tombée dans le domaine public ? 06/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires)