Le régime particulier des œuvres posthumes

De manière générale, une œuvre entre dans le domaine public 70 ans après le décès de son auteur. Toutefois, les œuvres posthumes peuvent bénéficier d’un traitement dérogatoire.

L’article L.123-4 du Code de la propriété intellectuelle rappelle que :
« Pour les œuvres posthumes, la durée du droit exclusif est celle prévue à l'article L. 123-1. »

Cela signifie que si une œuvre est publiée dans les 70 ans suivant le décès de son auteur, elle bénéficie de la même durée de protection que les œuvres divulguées du vivant de l’auteur. En revanche, une exception existe pour les œuvres posthumes révélées au-delà de cette période : elles sont protégées pendant 25 ans à compter du 1er janvier de l’année suivant leur divulgation.

Ce régime dérogatoire vise à encourager la publication d’œuvres anciennes jusque-là inédites, en assurant un retour patrimonial à ceux qui prennent l’initiative de leur publication.

Une autre spécificité concerne la titularité des droits patrimoniaux : si l’œuvre posthume est publiée avant l’expiration des 70 ans suivant le décès, les droits appartiennent aux ayants droit de l’auteur. En revanche, si la publication intervient après ce délai, les droits pour la période de 25 ans bénéficient aux propriétaires de l’œuvre – qu’ils en aient hérité ou qu’ils en soient devenus titulaires par un autre moyen – dès lors qu’ils procèdent ou font procéder à la divulgation.