Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique | Date | Catégorie |
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Le transfert du contrat d’édition | 26/11/2021 | Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Les caricatures de Mahomet et la notion de délit d'injure publique raciale | 07/12/2018 | La liberté d'expression, Le cadre législatif du livre |
Puis-je utiliser un extrait de texte sans autorisation ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
Comment distinguer la diffamation de l'injure ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression |
J'envisage de publier des correspondances, quelles autorisations dois-je demander ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Droit d'auteur et respect de la vie privée | 20/05/2021 | La liberté d'expression, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue) |
De la modification des tarifs de la redevance sur les supports vierges | 07/12/2018 | La fiscalité, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (atteinte) |
Les photographes d'art exonérés de taxe professionnelle | 07/12/2018 | La fiscalité |
Le contrat à compte d'auteur | 07/12/2018 | La fiscalité, Les contrats |
Les clauses attributives de juridiction et de loi applicable | 07/12/2018 | La fiscalité, Les contrats |