J'envisage de publier des correspondances, quelles autorisations dois-je demander ?

Publié le 07/12/2018
Avocat
Franck Benalloul
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La liberté d'expression
Les droits d'auteurs (titulaires)

Par définition, une correspondance fait intervenir au minimum deux personnes, l’auteur et le destinataire.

La question se pose donc de savoir s’il est nécessaire d’obtenir l’autorisation de tous les intéressés pour procéder à une publication.

En réalité, sous réserve que le courrier concerné n’ait pas été détourné ou obtenu de façon frauduleuse, il ne faut prendre en compte sur le plan de la propriété littéraire et artistique que les droits de l’auteur de la correspondance.

C’est donc lui, et lui seul, qui doit autoriser la publication.

Néanmoins, selon la teneur des correspondances, il pourra également être nécessaire de solliciter l’accord du destinataire pour éviter une contestation éventuelle fondée sur une atteinte à l’intimité de la vie privée.

Les dispositions relatives au secret professionnel ainsi qu’à l’accès aux documents d’archives ou classés peuvent également interférer sur la licéité de la publication de correspondances.