Puis-je utiliser un extrait de texte sans autorisation ?

L’auteur ne peut interdire les courtes citations d’une œuvre divulguée.

Cependant, une citation doit être brève. La brièveté s’apprécie au cas par cas, notamment au regard de la longueur de l’œuvre dont la citation est extraite.

De plus, la citation doit être justifiée par le caractère critique, polémique, scientifique, pédagogique ou d’information de l’œuvre à laquelle la citation est incorporée, à défaut de quoi, la citation devra être autorisée.

En tout état de cause, une courte citation doit être obligatoirement accompagnée de l’indication du nom de l’auteur et de la source.

Dans un arrêt du 7 novembre 2006, la Cour de cassation a eu l’occasion de répondre à la question de savoir si la reproduction de photographies sous forme de vignettes de très petit format illustrant l’article d’un magazine pouvait entrer dans le champ de l’exception de courte citation.

Dans cette décision, la juridiction suprême adopte une interprétation rigoureuse du texte et refuse d’appliquer l’exception de courte citation en matière de reproduction d’image quel que soit le format utilisé.

Par ailleurs, depuis la loi DAVDSI du 2 août 2006, l’exception pour courte citation doit au même titre que toutes les exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, remplir le test des trois étapes. En ce sens, la mise en œuvre d’une exception au monopole de l’auteur ne doit pas porter atteinte ni à l’exploitation normale de l’œuvre, ni aux intérêts légitimes des titulaires des droits d’auteur.