Licence d'entrepreneur du spectacle : pour qui ? pour quoi ? comment ?

La programmation de spectacles vivants au sein d'une bibliothèque est courante mais dans certains cas, elle doit se faire dans un cadre juridique spécifique : la collectivité doit détenir une licence d'entrepreneur de spectacles. Quel est ce cadre et comment être en règle ?

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  2. Les vendredis du droit en bibliothèque
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[Rencontre proposée par la médiathèque départementale du Gers le 1er décembre 2023]

Ressources 

  • Le support de présentation

Le dossier

  • Accueil
  • La loi Robert : mode d'emploi
  • Comment (bien) rémunérer les auteurs ?
  • Du bon usage (juridique) des DVD en médiathèque
  • Tout savoir sur la SACEM
  • A t-on le droit de se débarrasser des livres ?
  • Bibliothèques et RGPD : les bons réflexes
  • Marchés publics : les bonnes pratiques
  • Des bâtiments et des hommes
  • Pour une médiathèque accessible
  • Licence d'entrepreneur du spectacle : pour qui ? pour quoi ? comment ?
  • Les droits culturels en bibliothèque
  • Droits et supports numériques en bibliothèque
  • Le bénévolat en bibliothèque