Les vendredis du droit en bibliothèque

Prendre en compte les personnes et veiller aux conditions d’exercice de leurs droits culturels, tels qu’énoncés dans la déclaration de Fribourg et dans la loi Robert, est un enjeu des bibliothèques d’aujourd’hui. Ce webinaire permettra de définir ces droits culturels, leurs enjeux et leur traduction en actions en bibliothèque.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale de la Haute-Garonne.

En bibliothèque, nous sommes de plus en plus amenés à composer avec le numérique. Mais quels sont les droits liés à ce support ? Ce webinaire propose un aperçu du cadre légal allant du droit à l'image, jusqu'à l'utilisation d'un jeu vidéo en bibliothèque.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale de l'Aveyron.

La Charte du bibliothécaire volontaire, texte de référence en matière de bénévolat en bibliothèque a plus de 30 ans. Que dire en 2023 du cadre juridique au sein duquel les indispensables « collaborateurs occasionnels du service public » exercent leur activité ? Philippe Marcerou, qui a dirigé le rapport sur « La place et le rôle des bénévoles dans les bibliothèques territoriales » (février 2022, IGESR) - dont nous vous conseillons vivement la lecture - détaillera les droits et devoirs réciproques des collectivités et des bénévoles.
Cette rencontre vous est proposée par la bibliothèque départementale de l'Aude.

Le Coreps Occitanie (Comité régional des professions du spectacle) a édité un document d'information à l'attention des organisateurs occasionnels d'événements afin de préciser les modalités de recours à des artistes et technicien·ne·s du spectacle dans des structures non spécialisées et l'utilisation du Guso (guichet unique) pour les formalités d'emploi d'artistes ou de technicien·ne·s.
Cette rencontre vous est proposée par la bibliothèque départementale de Lozère.

Les performances de systèmes d’IA générative ouverts au public (ChatGPT, Midjourney, DallE, etc) se sont récemment imposées au cœur du débat public. Ces systèmes se révèlent capables d’accomplir une grande variété de tâches à partir de grandes quantités de données.
En amont, les IA se nourrissent de très nombreuses œuvres protégées par le droit d’auteur et la question se pose de savoir si l’utilisation de ces œuvres doit être ou non autorisée par les titulaires de droits, le cas échéant, contre rémunération. En aval, l’IA permet de générer des créations dont la protection par le droit d’auteur suscite de nombreuses interrogations.
Ce webinaire sera l’occasion d’aborder ces différents enjeux, par nature évolutifs, soulevés par l’IA en matière de propriété littéraire et artistique 
Cette rencontre vous est proposée par Mediad'Oc.

Depuis toujours, la propriété intellectuelle est au centre des préoccupations des bibliothèques. Le développement des logiciels libres et des licences Creative Commons, publiées pour la première en décembre 2002, a ouvert de nouvelles perspectives et possibilités aux bibliothèques. Ce webinaire, vous propose un tour d’horizon des différentes licences CC et logiciels libres, et de leurs usages au sein des établissements de lecture publique.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale de l'Hérault.

L’usager est au cœur de l’activité des bibliothèques. La relation entre ces deux parties est donc essentielle.
Droits et devoirs de l’usager et des agents publics, gestion des conflits et contentieux, démarches administratives… autant de sujets qui seront abordés afin de mieux cerner la relation contractuelle avec l’usager.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale du Gers.

Comment emprunter et exposer des œuvres en bibliothèque ? 
La convention de prêt, l’assurance, les droits d’exposition des artistes, l’ADAGP...
Ce webinaire animé par le FRAC Occitanie Montpellier et l’Artothèque du Lot permettra de comprendre le cadre juridique qui entoure le prêt et l’exposition d’œuvres en bibliothèque.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale du Lot.

Tout service public peut être amené à percevoir de l'argent auprès de la population mais pour être dans la légalité, il doit être détenteur d'une régie de recettes.
Comment fonctionne une régie, quelles peuvent être les recettes, les modes de recouvrement possibles, la nomination des régisseurs et mandataires, qui peut intervenir en tant que régisseur (salarié, bénévole), le régime indemnitaire des régisseurs, leur responsabilité ... sont autant de questions qui peuvent vite devenir un véritable casse-tête pour les bibliothécaires amenées à percevoir des droits d'inscription annuels, le remboursement des livres perdus ou détériorés, les photocopies, les sommes perçues lors de ventes de livres sortis des collections, mais également des pénalités forfaitaires, ou bien encore l'encaissement de manifestations payantes.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale des Pyrénées-Orientales.

La loi française prévoit actuellement une rémunération du prêt des documents en bibliothèque pour les seuls livres imprimés, sur le fondement de la loi du 18 juin 2003. Une extension du droit de prêt en bibliothèque est envisagée pour les autres documents tels que les livres numériques, les livres audio, les CD et disques vinyls, les jeux et les jeux vidéo, qui sont pour l'instant soumis à des règles juridiques disparates et parfois incertaines.
Cette rencontre vous est proposée par la médiathèque départementale du Tarn-et-Garonne.