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… Le contrat d’édition est le contrat par lequel l’auteur d’une œuvre de l’esprit ou ses …

… un certain nombre de situations, il arrive que l’éditeur d’un ouvrage ne soit pas le signataire original du contrat d’édition. C’est notamment le cas lorsque le premier …

… Il est très courant que les contrats d’édition soient signés à distance. Cette pratique peut poser … souhaite se rétracter ou modifier les conditions du contrat proposé à l’auteur avant de l’avoir contresigné. …

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… Une maison d'édition est le plus souvent une entreprise, et comme toutes … procédure de sauvegarde, ou de redressement judiciaire, le contrat d'édition n'est pas résilié. Et toutes les … de respecter ou faire respecter la bonne exécution du contrat d’édition. Et en cas de liquidation judiciaire, ou …

… il est dans l’esprit de tout un chacun que les droits d’auteur attachés à l’oeuvre sont automatiquement cédés lorsqu’un contrat de commande est conclu entre un auteur et un client. … de cession, et non aux seuls contrats de représentation, d'édition et de production audiovisuelle que visait …

… manuscrit à l'éditeur, qui l'accepte, alors même qu'aucun contrat d'édition n'a encore été signé, soit que l'éditeur ait tardé à …

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