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… un certain nombre de situations, il arrive que l’éditeur d’un ouvrage ne soit pas le signataire original du contrat d’édition. C’est notamment le cas lorsque le premier …

… Il est très courant que les contrats d’édition soient signés à distance. Cette pratique peut poser … souhaite se rétracter ou modifier les conditions du contrat proposé à l’auteur avant de l’avoir contresigné. …

… Le Code de la propriété intellectuelle prévoit que le contrat d’édition se poursuit en cas de redressement judiciaire de …

… Une maison d'édition est le plus souvent une entreprise, et comme toutes … procédure de sauvegarde, ou de redressement judiciaire, le contrat d'édition n'est pas résilié. Et toutes les … de respecter ou faire respecter la bonne exécution du contrat d’édition. Et en cas de liquidation judiciaire, ou …

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