Accompagnement juridique

Service juridique d'Occitanie Livre & Lecture

L'agence vous accompagne dans vos recherches d'informations et vos démarches.

➔ Consultez nos fiches juridiques destinées aux auteurs

➔ Retrouvez nos conseils, faites appel à nous pour la consultation d’un avocat ou service de médiation

Fiches juridiques de la FILL

La Fédération Interrégionale du Livre et de la Lecture vous renseigne en matière de droit et d’économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d’édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc.

➔ Consultez les fiches juridiques de la FILL

Le contrat d'édition

➔ Retrouvez le modèle type de contrat d'édition de la SGDL

Le contrat d'édition équitable recommandé par la Ligue

Après des mois de travail, la Ligue des auteurs professionnels dévoile un modèle de contrat d’édition équitable. Son utilisation est gratuite pour tous les auteurs et autrices, dans une volonté de démocratisation de pratiques plus justes.

Ce contrat d’édition équitable est le fruit du travail d’une vingtaine d’avocats, juristes et universitaires spécialisés en droit de la propriété intellectuelle et en droit du travail dans le cadre du Hackathon 2020.
Cet événement était co-organisé avec la Charte des auteurs et illustrateurs jeunesse, les États Généraux de la Bande Dessinée, la Guilde Française des scénaristes, l’Institut des Sciences Sociales du Travail de l’Ouest et les Jeunes Universitaires Spécialisés en Propriété Intellectuelle.

L’ensemble du groupe de travail a étudié de nombreux contrats d’édition type et a jugé que ces derniers étaient très majoritairement déséquilibrés, quand certaines clauses n’étaient pas tout simplement illégales. Faute d’accords-cadres réellement protecteurs pour l’heure, la Ligue met à disposition cet outil pour soutenir les auteurs et autrices individuellement dans la négociation avec les maisons d’édition.

➔ Consultez le contrat d'édition équitable recommandé par la Ligue