102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique |
Date
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Catégorie |
L'envoi d'un contrat d'édition non signé à un auteur peut engager l'éditeur |
07/12/2018 |
Les contrats |
"Être et Avoir", épilogue judiciaire |
07/12/2018 |
Les droits d'auteurs (titulaires) |
La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral |
07/12/2018 |
La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies |
Les droits d'un agent municipal sur les textes qu'il rédige dans le cadre de ses fonctions |
07/12/2018 |
L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Les caricatures de Mahomet et la notion de délit d'injure publique raciale |
07/12/2018 |
La liberté d'expression, Le cadre législatif du livre |
La contrefaçon du droit d'auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur de l'œuvre contrefaite |
07/12/2018 |
La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
Loi sur le prix unique, frais de port et bons d'achat |
07/12/2018 |
Le cadre législatif du livre |
Quand les erreurs d'un éditeur conduisent au retrait de la vente d'un ouvrage |
07/12/2018 |
La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |
Puis-je utiliser un extrait de texte sans autorisation ? |
07/12/2018 |
La liberté d'expression, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
Consécration du cumul droit d'auteur - droit des marques |
07/12/2018 |
L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (étendue) |