Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Quand un libraire peut-il solder des ouvrages ? 07/12/2018 Le cadre législatif du livre
Zoom sur la rémunération de l’auteur dans le contrat d’édition 16/09/2021 Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (étendue)
Le transfert du contrat d’édition 26/11/2021 Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires)
L’exception de courte citation en droit d’auteur 17/07/2019 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
La protection d’une œuvre par le droit d’auteur 13/09/2019 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
L’originalité à l’épreuve du tribunal 19/10/2018 La protection des oeuvres
Doit-on faire un dépôt pour être protégé par le droit d'auteur ? 19/10/2018 La protection des oeuvres
Ai-je le droit d'adapter une œuvre ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Comment protéger une œuvre non publiée ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Quelle est la durée de protection d'une œuvre anonyme ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)