Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Comment protéger une œuvre non publiée ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Consécration du cumul droit d'auteur - droit des marques | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Contrefaçon d’une thèse… de droit d’auteur | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (atteinte) |
| De la contrefaçon d'une œuvre authentique | 06/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| De la modification des tarifs de la redevance sur les supports vierges | 07/12/2018 | La fiscalité, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| De la nécessité d’être précis dans la rédaction des clauses de cession de droits | 18/01/2021 | Le cadre législatif du livre, Les contrats |
| Dois-je faire un contrat pour céder mes droits sur un texte ? | 19/10/2018 | Les contrats |
| Doit-on faire un dépôt pour être protégé par le droit d'auteur ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres |
| Droit d'auteur et respect de la vie privée | 20/05/2021 | La liberté d'expression, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue) |
| Du danger d'oublier un ayant-droit | 06/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (atteinte) |