De la contrefaçon d'une œuvre authentique

La commercialisation d’un produit ou d’une œuvre sans le consentement de son auteur est un acte de contrefaçon. La Cour d’appel de Paris, dans un arrêt du 16 juin 2006, a rappelé le principe.

En l’espèce, un sculpteur avait créé un modèle de bague. Cette œuvre avait été présentée à une société exploitant une boutique.

Alors qu’aucun accord n’avait été conclu, cette société avait exposé dans la vitrine le bijou en question. Le créateur a donc assigné la société en contrefaçon de droit d’auteur.

Le Tribunal de grande instance de Paris a interdit à la société défenderesse de fabriquer, faire fabriquer, exploiter ou faire exploiter ledit modèle de bague et l’a condamnée à verser au demandeur une somme de 4000 euros au titre de dommages et intérêts (jugement en date du 27 novembre 2002).

La défenderesse a fait appel de la décision en arguant qu’elle n’avait pas commercialisé le produit car elle avait juste exposé le bijou en vitrine.

La Cour d’appel de Paris a confirmé la décision de première instance et retient que la bague avait été présentée au public avec l’indication du prix, ce qui constitue un acte de commercialisation et viole les droits patrimoniaux de l’auteur.

De plus, la cour d’appel a précisé que l’auteur de la bague avait seul le droit de divulguer son œuvre et de déterminer les conditions de cette divulgation, de sorte que devait être également constatée une violation de son droit moral.

L’exploitation d’un produit (non la pâle copie d’une œuvre originale mais un produit authentique) peut être constitutive de contrefaçon si elle est engagée sans l’autorisation de son auteur.