Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
Pouvez-vous revendiquer la protection de votre œuvre par les droits d’auteur ? 07/07/2021 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
Le droit d’exploitation secondaire des articles scientifiques 19/10/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
L’adaptation d’une œuvre de l’esprit 19/10/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Les archives littéraires sont-elles considérées comme n'importe quel héritage à la mort de l'auteur ? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Une traduction est-elle protégée par le droit d'auteur ? 06/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
L'œuvre de collaboration 07/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Choisir des noms de personnages, des noms de lieux 19/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue)
Les quatre prérogatives du droit moral 25/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
Contrefaçon d’une thèse… de droit d’auteur 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
L’éditeur a-t-il l’obligation d’engager une action contre un tiers qui viole les droits de "son" auteur ? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)