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Assistance juridique
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Date |
Catégorie |
La résiliation du contrat d’édition de livre par l’auteur en l’absence d’une reddition des comptes conforme de l’éditeur, une faculté encadrée |
19/10/2018 |
L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale |
Le contrat à compte d'auteur |
07/12/2018 |
La fiscalité, Les contrats |
Le contrat de commande emporte-t-il cession implicite des droits d’auteur? |
12/03/2020 |
La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue) |
Le droit d’exploitation secondaire des articles scientifiques |
19/10/2018 |
Les droits d'auteurs (titulaires) |
Le sort du contrat d'édition en cas de procédure collective de l'éditeur |
25/10/2018 |
Le cadre législatif du livre |
Le transfert des contrats d'édition |
25/10/2018 |
Le cadre législatif du livre |
Le transfert du contrat d’édition |
26/11/2021 |
Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Les apports de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI) |
06/12/2018 |
Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires), Les nouvelles technologies |
Les archives littéraires sont-elles considérées comme n'importe quel héritage à la mort de l'auteur ? |
19/10/2018 |
Les droits d'auteurs (titulaires) |
Les droits d'auteur sont-ils saisissables ? |
25/10/2018 |
La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |