Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
À partir de quand un ouvrage est-il considéré comme épuisé ?  15/09/2020 Le cadre législatif du livre
Ai-je le droit d'adapter une œuvre ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Bibliothèques et reproduction des œuvres 14/01/2020 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre
Choisir des noms de personnages, des noms de lieux 19/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue)
Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ? 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Comment protéger une œuvre non publiée ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Consécration du cumul droit d'auteur - droit des marques 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (étendue)
Contrefaçon d’une thèse… de droit d’auteur 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
De la modification des tarifs de la redevance sur les supports vierges 07/12/2018 La fiscalité, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (atteinte)
De la nécessité d’être précis dans la rédaction des clauses de cession de droits 18/01/2021 Le cadre législatif du livre, Les contrats