Le prix de souscription

Un éditeur, s’il le souhaite, peut décider de procéder à la publication de livres dont la vente sera conditionnée à un nombre suffisant de souscripteurs. Ceux-ci achètent à l’avance un ouvrage dont la sortie est aléatoire et bénéficient alors d’un prix préférentiel. Si l’ouvrage ne paraît pas, les souscripteurs sont remboursés.

La souscription est nécessairement limitée dans le temps, et aucune nouvelle demande de souscription ne peut être acceptée dès lors que l’ouvrage est disponible en librairie.

Le prix de souscription n’étant pas un prix de vente au public, il n’y a aucun impact sur le prix de l’ouvrage en librairie.

Le prix de souscription est donc compatible avec la loi sur le prix unique du livre. Cependant, il est illégal de lancer une souscription pour un ouvrage déjà disponible ; de refuser la souscription à une personne (physique ou morale) qui veut en bénéficier ; de vendre le même ouvrage simultanément au prix de vente au public et à un autre prix, fût-il baptisé "prix de souscription" ou "prix de lancement" ; de présenter un prix de lancement comme une remise par rapport au prix de vente au public ; de vendre un livre au prix de lancement quand le délai de validité de celui-ci est écoulé ; de réserver le prix de lancement à une catégorie déterminée d’acheteurs...

Le prix de souscription est le prix de vente d’un ouvrage à paraître. Dès lors que celui-ci est matériellement disponible, toute mention d’un "prix de souscription" est illégale.