Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique | Date | Catégorie |
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Puis-je faire de la publicité pour un livre ? | 07/12/2018 | |
Puis-je librement exposer des œuvres dans le cadre d'une exposition gratuite ? | 25/10/2018 | Les animations et événements |
Puis-je m'engager auprès d'un éditeur pour un simple projet de livre ? | 07/12/2018 | Les contrats |
Puis-je reproduire la couverture d'un livre dans un journal ou sur Internet ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
Puis-je utiliser un extrait de texte sans autorisation ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
Qu'est-ce qu'une œuvre collective ? | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Qu'est-ce que l'ISBN ? | 07/12/2018 | Le cadre législatif du livre |
Qu'est-ce que la redevance sur l'édition ? | 07/12/2018 | La fiscalité, Le cadre législatif du livre |
Qu'est-ce que le copyright ? | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires) |