Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Les apports de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI) | 06/12/2018 | Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires), Les nouvelles technologies |
| Les archives littéraires sont-elles considérées comme n'importe quel héritage à la mort de l'auteur ? | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Les caricatures de Mahomet et la notion de délit d'injure publique raciale | 07/12/2018 | La liberté d'expression, Le cadre législatif du livre |
| Les clauses attributives de juridiction et de loi applicable | 07/12/2018 | La fiscalité, Les contrats |
| Les droits d'auteur sont-ils saisissables ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Les photographes d'art exonérés de taxe professionnelle | 07/12/2018 | La fiscalité |
| Les quatre prérogatives du droit moral | 25/10/2018 | Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Les règles de dépréciation des stocks dans l'édition | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Le cadre législatif du livre |
| Les titres sont-ils protégés par le droit d'auteur ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Loi sur le prix unique, frais de port et bons d'achat | 07/12/2018 | Le cadre législatif du livre |