Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial ? | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats |
| Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur un site Internet professionnel ? | 14/01/2019 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les nouvelles technologies |
| Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un livre ? | 15/11/2018 | Le cadre législatif du livre |
| Quelles sont les obligations de l’éditeur ? | 19/10/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale |
| Quels sont les droits patrimoniaux de l'auteur ? | 19/11/2019 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Qui bénéficie des droits sur une œuvre posthume tombée dans le domaine public ? | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Suspension des obligations contractuelles du fait de la crise sanitaire ? | 29/05/2020 | Les contrats |
| Transmission et reprise d'une entreprise | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres |
| Un auteur peut-il céder ses droits à deux personnes différentes ? | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Un auteur peut-il être privé du droit d'agir en contrefaçon pour protéger ses créations | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |