Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Choisir des noms de personnages, des noms de lieux 19/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue)
L'autorisation gracieuse de reproduction 19/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue)
Les quatre prérogatives du droit moral 25/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
La lecture en public et la propriété littéraire et artistique 07/12/2018 Les droits d'auteurs (étendue)
Contrefaçon d’une thèse… de droit d’auteur 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
L’éditeur a-t-il l’obligation d’engager une action contre un tiers qui viole les droits de "son" auteur ? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Que faire en présence d’une contrefaçon sur internet? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Modalités et recours en cas de modification de l’œuvre par l’éditeur et sans l’autorisation de l’auteur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Modalités et recours en cas de non paiement des droits d’auteur par un éditeur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Les apports de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI) 06/12/2018 Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires), Les nouvelles technologies