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Assistance juridique |
Date |
Catégorie
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Qu'est-ce que le copyright ? |
06/12/2018 |
La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ? |
07/12/2018 |
La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral |
07/12/2018 |
La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies |
La contrefaçon du droit d'auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur de l'œuvre contrefaite |
07/12/2018 |
La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
Quand les erreurs d'un éditeur conduisent au retrait de la vente d'un ouvrage |
07/12/2018 |
La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |
Pouvez-vous revendiquer la protection de votre œuvre par les droits d’auteur ? |
07/07/2021 |
La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires) |
Quel est le sort des ouvrages en cas de liquidation de l'entreprise ? |
19/10/2018 |
Le cadre législatif du livre |
Le sort du contrat d'édition en cas de procédure collective de l'éditeur |
25/10/2018 |
Le cadre législatif du livre |
Le transfert des contrats d'édition |
25/10/2018 |
Le cadre législatif du livre |
À partir de quand un ouvrage est-il considéré comme épuisé ? |
15/09/2020 |
Le cadre législatif du livre |