Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
Puis-je librement exposer des œuvres dans le cadre d'une exposition gratuite ? 25/10/2018 Les animations et événements
L’organisation de spectacles vivants nécessite-t-elle l’obtention d’une licence ? 14/05/2019 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les animations et événements
La résiliation du contrat d’édition de livre par l’auteur en l’absence d’une reddition des comptes conforme de l’éditeur, une faculté encadrée 19/10/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale
Consécration du cumul droit d'auteur - droit des marques 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (étendue)
Puis-je déposer une marque pour protéger le titre d'un livre ? 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Mon débiteur fait l'objet d'une procédure collective, que faire ? 10/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats
Quel est le délai de publication de l'œuvre ? 19/10/2018 Les contrats
Dois-je faire un contrat pour céder mes droits sur un texte ? 19/10/2018 Les contrats
La durée du contrat d'édition 25/10/2018 Les contrats
Suspension des obligations contractuelles du fait de la crise sanitaire ? 29/05/2020 Les contrats