Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
70 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Les photographes d'art exonérés de taxe professionnelle | 07/12/2018 | La fiscalité |
| Les quatre prérogatives du droit moral | 25/10/2018 | Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Les titres sont-ils protégés par le droit d'auteur ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Modalités et recours en cas de modification de l’œuvre par l’éditeur et sans l’autorisation de l’auteur. | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Modalités et recours en cas de non paiement des droits d’auteur par un éditeur. | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Mon débiteur fait l'objet d'une procédure collective, que faire ? | 10/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats |
| Peut-on reproduire librement des cartes géographiques ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Pouvez-vous revendiquer la protection de votre œuvre par les droits d’auteur ? | 07/07/2021 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Puis-je déposer une marque pour protéger le titre d'un livre ? | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Puis-je librement exposer des œuvres dans le cadre d'une exposition gratuite ? | 25/10/2018 | Les animations et événements |