L’œuvre de collaboration, cette coparentalité du droit d’auteur : de quoi s’agit-il ?
Une œuvre peut naître d’un auteur unique comme du concours de plusieurs auteurs.
Dans la seconde hypothèse, on parle d’œuvre de collaboration, soit « l'œuvre à la création de laquelle ont concouru plusieurs personnes physiques. » (article L113-2 du Code de la propriété intellectuelle).
Ce statut s’applique dès que plusieurs personnes ont réalisé l’œuvre, sauf à ce que la qualification d’œuvre collective apparaisse pertinente. Tel est le cas lorsque la contribution personnelle des divers auteurs participant à son élaboration se fond dans l'ensemble en vue duquel elle est conçue, sans qu'il soit possible d'attribuer à chacun d'eux un droit distinct sur l'ensemble réalisé. Seule serait alors considérée comme auteur la personne qui édite l’œuvre, la publie et la divulgue sous sa direction et son nom.
L’hypothèse est courante et traverse les secteurs. La bande dessinée associe fréquemment un scénariste et un dessinateur, la musique un compositeur et un parolier, le cinéma davantage encore : sont présumés coauteurs d’un film le réalisateur, le scénariste, l’adaptateur, l’auteur des dialogues, le compositeur et, s’il y a lieu, l’auteur de l’œuvre originale, sans que d’autres intervenants soient privés de la possibilité de se voir reconnaître cette qualité.
La collaboration peut aussi réunir des coauteurs qui œuvrent dans le même genre. L’ouvrage écrit à quatre mains en est l’exemple le plus visible, courant chez les personnalités qui font appel à un journaliste ou à un écrivain.
L’œuvre de collaboration n’a donc rien d’un cas isolé en droit d’auteur. Encore faut-il avoir conscience des conséquences du statut : son exploitation suppose l’accord unanime de l’ensemble des coauteurs, qui sont tenus de gérer ensemble leur œuvre.
L’article L113-3 du Code de la propriété intellectuelle énonce que « L'œuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs », que ceux-ci « doivent exercer leurs droits d'un commun accord » et qu’« En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer ». C’est le régime de l’indivision qui s’applique.
En pratique, le contrat liant les coauteurs au tiers exploitant limite souvent le risque de blocage, puisqu’il aura pris soin d’aborder d’emblée le maximum de sujets. L’aléa ne disparaît pas pour autant.
L’action judiciaire illustre la contrainte : elle requiert l’accord de tous les coauteurs, qui doivent figurer comme codemandeurs ou, à tout le moins, être attraits au procès. Cela vaut pour l’action en contrefaçon, mais également en matière contractuelle lorsqu’un lien d’indivisibilité unit les coauteurs. Il a ainsi été rappelé qu’un seul coauteur ne peut mettre en œuvre la clause résolutoire d’une cession de droits portant sur une œuvre de collaboration : l’exploitation du contrat comme sa résiliation supposent une décision commune.
Chaque coauteur garde en revanche la faculté d’exploiter séparément ce qu’il a apporté, dès lors que sa contribution ressortit à un genre distinct et que cette exploitation ne porte pas préjudice à l’œuvre commune. La musique écrite pour un film paraît couramment en disque ; l’illustrateur d’une bande dessinée s’est au contraire vu interdire de publier ses planches détachées du texte qu’elles accompagnaient.