Faut-il obtenir l'autorisation de l'auteur d'une œuvre parodiée ?

Publié le 25/10/2018
Avocat
Franck Benalloul
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La protection des oeuvres
Les droits d'auteurs (étendue)

En vertu du principe de liberté d’expression, la parodie, au même titre que le pastiche et la caricature, ne peuvent en principe être interdits par l’auteur de l’œuvre parodiée (article L 122-5, 4° du Code de la propriété intellectuelle).

Pour être légale, la parodie doit cependant respecter certaines conditions.

En premier lieu, la parodie implique une modification de l’œuvre première dans sa forme ou dans son esprit, afin d’écarter tout risque de confusion entre les deux œuvres.

Ensuite, l’intention humoristique doit être établie et ne doit pas être faite dans le but de nuire à l’œuvre première. Si ces conditions sont respectées, il est alors tout à fait possible d’exploiter commercialement sa parodie.