La propriété intellectuelle : le droit des oeuvres, les sociétés civiles

Objectif
- code de la propriété intellectuelle.

- droits moraux et patrimoniaux des auteurs,

- rémunération des auteurs et intervention des sociétés civiles,

- droit de prêt et de reprographie,

- contrats d'exploitation des droits d'auteurs,

- droits voisins, principes généraux (rémunération équitable / rémunération pour copie privée, SPRD).

Contenu
- connaître les droits d'auteurs et droits voisins afin de préserver les intérêts de chacune des parties et prévenir les risques juridiques encourus,

- connaître les cadres législatifs et réglementaires s'appliquant à la rémunération des artistes et des auteurs selon les modalités de leurs interventions,

- appréhender les spécificités des œuvres de l'esprit et leurs conséquences sur les contrats,

- savoir anticiper les risques (obligations liées à l'acquisition),

- connaître les acteurs, les sociétés civiles.