Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

  1. Accueil
  2. L'assistance juridique
  3. Fiches juridiques
Métiers
Catégories
102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Droit d'auteur et respect de la vie privée 20/05/2021 La liberté d'expression, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue)
Quel est le sort des ouvrages en cas de liquidation de l'entreprise ? 19/10/2018 Le cadre législatif du livre
Le sort du contrat d'édition en cas de procédure collective de l'éditeur 25/10/2018 Le cadre législatif du livre
Le transfert des contrats d'édition 25/10/2018 Le cadre législatif du livre
Quelles sont les mentions obligatoires devant figurer sur un livre ? 15/11/2018 Le cadre législatif du livre
À partir de quand un ouvrage est-il considéré comme épuisé ?  15/09/2020 Le cadre législatif du livre
De la nécessité d’être précis dans la rédaction des clauses de cession de droits 18/01/2021 Le cadre législatif du livre, Les contrats
Loi sur le prix unique, frais de port et bons d'achat 07/12/2018 Le cadre législatif du livre
Qu'est-ce que l'ISBN ? 07/12/2018 Le cadre législatif du livre
Qu'est-ce que le droit de prêt ? 07/12/2018 Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue)