Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Consécration du cumul droit d'auteur - droit des marques | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Transmission et reprise d'une entreprise | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres |
| Peut-on répondre collectivement à un appel d'offres ? | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité |
| Le droit d'auteur des fonctionnaires | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Les règles de dépréciation des stocks dans l'édition | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Le cadre législatif du livre |
| Puis-je déposer une marque pour protéger le titre d'un livre ? | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Proposition d'insertion dans un annuaire | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale |
| Quelles sont les conditions à remplir pour bénéficier du droit au renouvellement du bail commercial ? | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats |
| Mon débiteur fait l'objet d'une procédure collective, que faire ? | 10/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats |
| Le prix de souscription | 10/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Le cadre législatif du livre, Les contrats |