Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
Que faire en présence d’une contrefaçon sur internet? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Modalités et recours en cas de modification de l’œuvre par l’éditeur et sans l’autorisation de l’auteur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Modalités et recours en cas de non paiement des droits d’auteur par un éditeur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Les apports de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI) 06/12/2018 Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires), Les nouvelles technologies
Quel est le délai de publication de l'œuvre ? 19/10/2018 Les contrats
Dois-je faire un contrat pour céder mes droits sur un texte ? 19/10/2018 Les contrats
La durée du contrat d'édition 25/10/2018 Les contrats
Suspension des obligations contractuelles du fait de la crise sanitaire ? 29/05/2020 Les contrats
Du danger d'oublier un ayant-droit 06/12/2018 Les contrats, Les droits d'auteurs (atteinte)
Un auteur peut-il céder ses droits à deux personnes différentes ? 07/12/2018 Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires)