Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
70 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique | Date | Catégorie |
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Bibliothèques et reproduction des œuvres | 14/01/2020 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |
Le contrat de commande emporte-t-il cession implicite des droits d’auteur? | 12/03/2020 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue) |
Qu'est-ce que le droit de suite en matière d'œuvres graphiques et plastiques ? | 13/11/2020 | La protection des oeuvres |
Qu'est-ce que le dépôt légal? | 15/03/2021 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
La présomption de titularité des droits d'auteur | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Qu'est-ce que le copyright ? | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ? | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies |
La contrefaçon du droit d'auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur de l'œuvre contrefaite | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
Quand les erreurs d'un éditeur conduisent au retrait de la vente d'un ouvrage | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |