Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Un auteur peut-il être privé du droit d'agir en contrefaçon pour protéger ses créations 07/12/2018 Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires)
Quelles sont les mentions obligatoires à faire apparaître sur un site Internet professionnel ? 14/01/2019 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les nouvelles technologies
L’organisation de spectacles vivants nécessite-t-elle l’obtention d’une licence ? 14/05/2019 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les animations et événements
Quelles sont les obligations de l’éditeur ? 19/10/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale
La résiliation du contrat d’édition de livre par l’auteur en l’absence d’une reddition des comptes conforme de l’éditeur, une faculté encadrée 19/10/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale
Marchés publics : que faire en cas d’augmentation des prix par l’éditeur ? 19/10/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale
La délicate question des créations de salariés 06/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les contrats
De la contrefaçon d'une œuvre authentique 06/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)
La couverture d'un livre peut-elle présenter une scène en relation avec le tabac ou l'alcool ? 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La liberté d'expression, Le cadre législatif du livre
Les droits d'un agent municipal sur les textes qu'il rédige dans le cadre de ses fonctions 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)