Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Les titres sont-ils protégés par le droit d'auteur ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Peut-on reproduire librement des cartes géographiques ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| La remise d'une photographie par un photographe professionnel vaut-elle autorisation d'exploitation ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Puis-je reproduire la couverture d'un livre dans un journal ou sur Internet ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Enfin des mesures uniformes efficaces pour lutter contre le fléau de la contrefaçon | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Les droits d'auteur sont-ils saisissables ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Faut-il obtenir l'autorisation de l'auteur d'une œuvre parodiée ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Quels sont les droits patrimoniaux de l'auteur ? | 19/11/2019 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Bibliothèques et reproduction des œuvres | 14/01/2020 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |