Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Les archives littéraires sont-elles considérées comme n'importe quel héritage à la mort de l'auteur ? | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Les apports de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI) | 06/12/2018 | Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires), Les nouvelles technologies |
| Le transfert du contrat d’édition | 26/11/2021 | Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Le transfert des contrats d'édition | 25/10/2018 | Le cadre législatif du livre |
| Le sort du contrat d'édition en cas de procédure collective de l'éditeur | 25/10/2018 | Le cadre législatif du livre |
| Le prix de souscription | 10/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Le cadre législatif du livre, Les contrats |
| Le droit d’exploitation secondaire des articles scientifiques | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Le droit d'auteur des fonctionnaires | 07/12/2018 | L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Le contrat de commande emporte-t-il cession implicite des droits d’auteur? | 12/03/2020 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Le contrat à compte d'auteur | 07/12/2018 | La fiscalité, Les contrats |