Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
70 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Puis-je m'engager auprès d'un éditeur pour un simple projet de livre ? | 07/12/2018 | Les contrats |
| Puis-je reproduire la couverture d'un livre dans un journal ou sur Internet ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Puis-je utiliser un extrait de texte sans autorisation ? | 07/12/2018 | La liberté d'expression, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Qu'est-ce qu'une œuvre collective ? | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Qu'est-ce que le copyright ? | 06/12/2018 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Qu'est-ce que le dépôt légal? | 15/03/2021 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Qu'est-ce que le droit de prêt ? | 07/12/2018 | Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Qu'est-ce que le droit de suite en matière d'œuvres graphiques et plastiques ? | 13/11/2020 | La protection des oeuvres |
| Quand les erreurs d'un éditeur conduisent au retrait de la vente d'un ouvrage | 07/12/2018 | La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre |