Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
L’éditeur a-t-il l’obligation d’engager une action contre un tiers qui viole les droits de "son" auteur ? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
L’exception de courte citation en droit d’auteur 17/07/2019 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
L’organisation de spectacles vivants nécessite-t-elle l’obtention d’une licence ? 14/05/2019 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les animations et événements
L’originalité à l’épreuve du tribunal 19/10/2018 La protection des oeuvres
La contrefaçon du droit d'auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur de l'œuvre contrefaite 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)
La durée du contrat d'édition 25/10/2018 Les contrats
La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies
La présomption de titularité des droits d'auteur 06/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
La protection d’une œuvre par le droit d’auteur 13/09/2019 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
La remise d'une photographie par un photographe professionnel vaut-elle autorisation d'exploitation ? 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)