Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Marchés publics : que faire en cas d’augmentation des prix par l’éditeur ? 19/10/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale
Modalités et recours en cas de modification de l’œuvre par l’éditeur et sans l’autorisation de l’auteur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Modalités et recours en cas de non paiement des droits d’auteur par un éditeur. 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Mon débiteur fait l'objet d'une procédure collective, que faire ? 10/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats
Peut-on avoir un droit de réponse sur Internet ? 07/12/2018 Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies
Peut-on répondre collectivement à un appel d'offres ? 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité
Peut-on reproduire librement des cartes géographiques ? 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Pouvez-vous revendiquer la protection de votre œuvre par les droits d’auteur ? 07/07/2021 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)
Proposition d'insertion dans un annuaire 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale
Puis-je déposer une marque pour protéger le titre d'un livre ? 07/12/2018 L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)