Peut-on avoir un droit de réponse sur Internet ?

La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 a mis en place un régime spécifique de droit de réponse sur Internet en cas d’atteinte aux droits d’un tiers.
En matière de presse, "toute personne nommée ou désignée dans un journal" dispose d’un droit de réponse, quelle que soit l’intention de l’auteur du texte.
Ce droit de réponse doit être adressé au directeur de la publication, qui doit ensuite insérer la réponse dans les trois jours, dans des conditions de forme strictement encadrées.
Il en va de même sur Internet : "toute personne nommée ou désignée dans un service de communication au public en ligne dispose d’un droit de réponse". Cette obligation, sanctionnée pénalement, se voit appliquer le même régime que celui du droit de réponse en matière de presse (art 13 L 29 juillet 1881).
Rappelons que le délai de prescription de l’infraction est limité à 3 mois à compter de la publication du message motivant la réponse, soit à compter de la mise en ligne lorsque le texte est mis en ligne sur Internet, le Conseil constitutionnel ayant refusé d’instaurer un point de départ du délai différent de celui de la presse papier.
Passé ce délai, le droit de réponse n’est plus possible.