Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
104 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Distinction entre auteur de l’œuvre et propriétaire du support matériel | 23/04/2025 | Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Le régime particulier des œuvres posthumes | 23/04/2025 | Le cadre législatif du livre |
| Le transfert du contrat d’édition | 26/11/2021 | Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Zoom sur la rémunération de l’auteur dans le contrat d’édition | 16/09/2021 | Le cadre législatif du livre, Les contrats, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Pouvez-vous revendiquer la protection de votre œuvre par les droits d’auteur ? | 07/07/2021 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Droit d'auteur et respect de la vie privée | 20/05/2021 | La liberté d'expression, Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue) |
| Qu'est-ce que le dépôt légal? | 15/03/2021 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| De la nécessité d’être précis dans la rédaction des clauses de cession de droits | 18/01/2021 | Le cadre législatif du livre, Les contrats |
| Qu'est-ce que le droit de suite en matière d'œuvres graphiques et plastiques ? | 13/11/2020 | La protection des oeuvres |
| À partir de quand un ouvrage est-il considéré comme épuisé ? | 15/09/2020 | Le cadre législatif du livre |