Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Qu'est-ce que le dépôt légal? 15/03/2021 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Qu'est-ce que le droit de prêt ? 07/12/2018 Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue)
Qu'est-ce que le droit de suite en matière d'œuvres graphiques et plastiques ? 13/11/2020 La protection des oeuvres
Quand les erreurs d'un éditeur conduisent au retrait de la vente d'un ouvrage 07/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre
Quand un libraire peut-il solder des ouvrages ? 07/12/2018 Le cadre législatif du livre
Que faire en présence d’une contrefaçon sur internet? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
Quel est le délai de publication de l'œuvre ? 19/10/2018 Les contrats
Quel est le sort des ouvrages en cas de liquidation de l'entreprise ? 19/10/2018 Le cadre législatif du livre
Quelle est la durée de protection d'une œuvre anonyme ? 19/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Quelles précautions pour la numérisation de fonds documentaires ? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue)