Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Peut-on avoir un droit de réponse sur Internet ? | 07/12/2018 | Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies |
| Quel est le délai de publication de l'œuvre ? | 19/10/2018 | Les contrats |
| Dois-je faire un contrat pour céder mes droits sur un texte ? | 19/10/2018 | Les contrats |
| La durée du contrat d'édition | 25/10/2018 | Les contrats |
| Suspension des obligations contractuelles du fait de la crise sanitaire ? | 29/05/2020 | Les contrats |
| Du danger d'oublier un ayant-droit | 06/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (atteinte) |
| Un auteur peut-il céder ses droits à deux personnes différentes ? | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| L'envoi d'un contrat d'édition non signé à un auteur peut engager l'éditeur | 07/12/2018 | Les contrats |
| Qu'est-ce qu'une œuvre collective ? | 07/12/2018 | Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Puis-je m'engager auprès d'un éditeur pour un simple projet de livre ? | 07/12/2018 | Les contrats |