Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
Le contrat de commande emporte-t-il cession implicite des droits d’auteur?  12/03/2020 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (étendue)
Qu'est-ce que le droit de suite en matière d'œuvres graphiques et plastiques ? 13/11/2020 La protection des oeuvres
Qu'est-ce que le dépôt légal? 15/03/2021 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
Absence d'originalité d'une photographie de tableau 06/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
La présomption de titularité des droits d'auteur 06/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Qui bénéficie des droits sur une œuvre posthume tombée dans le domaine public ? 06/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires)
Qu'est-ce que le copyright ? 06/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires)
Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ? 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies
La contrefaçon du droit d'auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur de l'œuvre contrefaite 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)