Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique | Date | Catégorie |
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L'autorisation gracieuse de reproduction | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (étendue) |
Comment protéger une œuvre non publiée ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Quelle est la durée de protection d'une œuvre anonyme ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Dois-je faire un contrat pour céder mes droits sur un texte ? | 19/10/2018 | Les contrats |
Les quatre prérogatives du droit moral | 25/10/2018 | Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires) |
Puis-je librement exposer des œuvres dans le cadre d'une exposition gratuite ? | 25/10/2018 | Les animations et événements |
Les titres sont-ils protégés par le droit d'auteur ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Peut-on reproduire librement des cartes géographiques ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
La remise d'une photographie par un photographe professionnel vaut-elle autorisation d'exploitation ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |