Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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102 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique Date Catégorie
Encadrement du prix du livre numérique 19/10/2018 Les nouvelles technologies
Enfin des mesures uniformes efficaces pour lutter contre le fléau de la contrefaçon 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)
Faut-il obtenir l'autorisation de l'auteur d'une œuvre parodiée ? 25/10/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue)
J'envisage de publier des correspondances, quelles autorisations dois-je demander ? 07/12/2018 La liberté d'expression, Les droits d'auteurs (titulaires)
L'autorisation gracieuse de reproduction 19/10/2018 Les droits d'auteurs (étendue)
L'envoi d'un contrat d'édition non signé à un auteur peut engager l'éditeur 07/12/2018 Les contrats
L'œuvre de collaboration 07/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
L’adaptation d’une œuvre de l’esprit 19/10/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
L’éditeur a-t-il l’obligation d’engager une action contre un tiers qui viole les droits de "son" auteur ? 19/10/2018 Les droits d'auteurs (atteinte)
L’exception de courte citation en droit d’auteur 17/07/2019 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires)