70 résultats correspondent à votre recherche
Assistance juridique |
Date |
Catégorie
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L'envoi d'un contrat d'édition non signé à un auteur peut engager l'éditeur |
07/12/2018 |
Les contrats |
Qu'est-ce qu'une œuvre collective ? |
07/12/2018 |
Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Puis-je m'engager auprès d'un éditeur pour un simple projet de livre ? |
07/12/2018 |
Les contrats |
Un auteur peut-il être privé du droit d'agir en contrefaçon pour protéger ses créations |
07/12/2018 |
Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires) |
L’organisation de spectacles vivants nécessite-t-elle l’obtention d’une licence ? |
14/05/2019 |
L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les animations et événements |
La résiliation du contrat d’édition de livre par l’auteur en l’absence d’une reddition des comptes conforme de l’éditeur, une faculté encadrée |
19/10/2018 |
L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale |
Consécration du cumul droit d'auteur - droit des marques |
07/12/2018 |
L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, Les droits d'auteurs (étendue) |
Puis-je déposer une marque pour protéger le titre d'un livre ? |
07/12/2018 |
L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
Mon débiteur fait l'objet d'une procédure collective, que faire ? |
10/12/2018 |
L'entreprise ou Pratique professionnelle / commerciale, La fiscalité, Les contrats |
Puis-je librement exposer des œuvres dans le cadre d'une exposition gratuite ? |
25/10/2018 |
Les animations et événements |