Fiches juridiques
Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.
Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.
72 résultats correspondent à votre recherche
| Assistance juridique | Date | Catégorie |
|---|---|---|
| Les titres sont-ils protégés par le droit d'auteur ? | 25/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Puis-je librement exposer des œuvres dans le cadre d'une exposition gratuite ? | 25/10/2018 | Les animations et événements |
| Les quatre prérogatives du droit moral | 25/10/2018 | Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Dois-je faire un contrat pour céder mes droits sur un texte ? | 19/10/2018 | Les contrats |
| Qu'est-ce qu'une société de gestion collective ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Quelle est la durée de protection d'une œuvre anonyme ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Comment protéger une œuvre non publiée ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires) |
| Ai-je le droit d'adapter une œuvre ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (étendue) |
| Doit-on faire un dépôt pour être protégé par le droit d'auteur ? | 19/10/2018 | La protection des oeuvres |
| Modalités et recours en cas de non paiement des droits d’auteur par un éditeur. | 19/10/2018 | Les droits d'auteurs (atteinte) |