Fiches juridiques

Ces fiches juridiques offrent des informations relatives au droit et à l'économie du livre : propriété littéraire et artistique, contrats d'édition, nouvelles technologies, pratiques commerciales, fiscalité, etc. Elles intéresseront tout à la fois les auteurs, les éditeurs, les libraires et les bibliothécaires.

Certaines ont été rédigées par Franck Benalloul, avocat au barreau de Marseille, pour le compte de l’ARL PACA qui en a fait bénéficier la FILL et ses membres. Cette base est complétée par des fiches issues du service d'assistance juridique d'Occitanie Livre & Lecture rédigées par Bruno Carbonnier, avocat à Montpellier.

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Assistance juridique Date Catégorie
Quand les erreurs d'un éditeur conduisent au retrait de la vente d'un ouvrage 07/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre
La contrefaçon du droit d'auteur porte nécessairement atteinte au droit moral de l'auteur de l'œuvre contrefaite 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte)
La mauvaise qualité de numérisation d'une œuvre constitue une atteinte au droit moral 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (atteinte), Les nouvelles technologies
L'envoi d'un contrat d'édition non signé à un auteur peut engager l'éditeur 07/12/2018 Les contrats
Comment connaître la durée de protection par le droit d'auteur d'une œuvre pseudonyme ? 07/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)
Un auteur peut-il céder ses droits à deux personnes différentes ? 07/12/2018 Les contrats, Les droits d'auteurs (titulaires)
Qu'est-ce que le copyright ? 06/12/2018 La protection des oeuvres, Le cadre législatif du livre, Les droits d'auteurs (titulaires)
Une traduction est-elle protégée par le droit d'auteur ? 06/12/2018 Les droits d'auteurs (titulaires)
Les apports de la loi relative au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information (loi DADVSI) 06/12/2018 Les droits d'auteurs (atteinte), Les droits d'auteurs (étendue), Les droits d'auteurs (titulaires), Les nouvelles technologies
La présomption de titularité des droits d'auteur 06/12/2018 La protection des oeuvres, Les droits d'auteurs (titulaires)