Aide au rachat de fonds

Publié le 18/10/2018
Métier(s)
Éditeurs
Date de remise du dossier

Un dispositif pour quoi ?

Ce dispositif vise les projets qui ont pour vocation d’enrichir l’offre de l’éditeur (diversification d’un fonds général ou création d’un fonds thématique).

Comment fonctionne-t-il ?

Avant de compléter le formulaire de demande d’aide, nous vous invitons à prendre connaissance du règlement d’intervention du dispositif et des précisions ci-dessous. 

Les dépenses suivantes sont éligibles : 

  • toutes les dépenses liées aux frais d’acquisition de fonds d’ouvrages.
  • Pour les structures soumises à la TVA, sont pris en compte les frais HT.
  • Pour les structures non soumises à TVA sont pris en compte les montants TTC.

Quelques conseils avant de commencer la saisie de votre demande

Tout montant figurant dans le budget prévisionnel doit impérativement être accompagné d’un devis ou d’un contrat concordant.
Il est nécessaire que le coût prévisionnel de l’opération soit le plus réaliste possible. Si ce montant n’était pas atteint au moment de la clôture de l’opération, la subvention serait versée au prorata des dépenses effectivement engagées par la maison d’édition.

Documents à joindre obligatoirement à votre fiche :


Règlement d'intervention du disposition : 

Demande d'aide